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Référentiel de Bonnes Pratiques introduction

1.1. Domaine d'application du référentiel

Ce référentiel de bonnes pratiques est consacré aux engrais minéraux solides majoritairement utilisés en France : 7,2 millions de tonnes en 2010-2011 soit près de 75% des engrais minéraux utilisés chaque année.

Il ne concerne pas les engrais minéraux liquides, les engrais organiques et organo-minéraux, ni les amendements minéraux basiques, ni les amendements engrais.

Les engrais minéraux solides sont les engrais : simples azotés (N), simples phosphatés (P) et simples potassiques (K), et les engrais composés NPK, NP, NK, PK.

Ils se présentent sous les formes granulée, perlée, compactée, cristallisée ou pulvérulente.
Ils sont mis sur le marché :
  • soit sans autorisation préalable, s'ils sont conformes au règlement (CE) n°2003/2003 du 13 10 2003 (engrais CE) ou à une norme française rendue d'application obligatoire par arrêté ministériel publié au Journal Officiel
  • soit après avoir obtenu une homologation, une autorisation provisoire de vente (APV) ou d'importation ou une reconnaissance mutuelle.

 

1.2. Objectifs du référentiel

Le référentiel définit des règles communes de pratiques professionnelles pour :
  • Préserver la qualité des produits tout au long des chaînes logistiques de l'usine au champ
  • Assurer la sécurité pour l'homme et pour l'environnement au cours des différentes opérations de transport, manutention et stockage.

Il rassemble l'expérience des producteurs, des distributeurs et des chambres d'agriculture.
Il est réalisé sous l'égide de l'Association Nationale des Producteurs d'Engrais et Amendements (ANPEA) avec la participation de Coop de France et d'Invivo.
Ce référentiel de bonnes pratiques s'inspire notamment de la démarche de Gestion Responsable des Produits (Product Stewardship), engagement volontaire des adhérents de Fertilizers Europe (ex-EFMA, producteurs européens de fertilisants minéraux), dont l'objectif est d'améliorer la sécurité, la protection de la santé et de l'environnement, tout au long du cycle de vie des fertilisants. Cette initiative Gestion Responsable des Produits ne peut qu'être renforcée par une mobilisation de tous les acteurs de la chaîne de distribution et les utilisateurs de fertilisants.

 

1.3. Utilisateurs du référentiel

Le public visé par le référentiel est très large. Il touche en priorité les agriculteurs. Il peut néanmoins se répartir en trois groupes :
  • les acteurs de la chaîne logistique et leurs salariés qui manipulent le produit : fabricants, transporteurs, manutentionnaires, mélangeurs, distributeurs, entrepreneurs de travaux agricoles, agriculteurs, etc…
  •  les fournisseurs de service : autorités portuaires, assureurs, entreprises (construction des installations), services de secours (pompiers, urgences médicales), médias professionnels, organismes de formation, etc…
  • les autorités de contrôle : administrations centrales et locales DREAL (ex DRIRE), ARS (ex DDASS), DDT (es DDAE), DGAL, DGCCRF, douanes, inspections du travail, police/gendarmerie) et organismes de contrôles périodiques, etc.